CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ANNUEL - CRYOPULSE CAGNES SUR MER

OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations de l’établissement et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures (affichés à l’accueil) l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. Par conséquent, il est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition pour chaque abonnement.

CONDITIONS D’ACCÈS

Les heures d’ouverture de l’établissement sont affichées à l’accueil. Elles ne peuvent être modifiées qu’exceptionnellement pour les motifs suivants : horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure. Les congés et fermetures de l’établissement ne donneront droit à aucun report ni remboursement de l’abonnement.

L’abonnement est nominatif et ne pourra en aucun être cédé à un tiers sans l’accord du centre CRYOPULSE après demande écrite de l’abonné.

Le fait de ne pas fréquenter l’établissement quelle que soit la période, ne peut entraîner de réduction, remboursement ou prolongation de la cotisation.

ATTESTATION – FICHE INFORMATION ET CONSENTEMENT

L’abonné, après avoir lu la fiche documentaire relative à la pratique de l’éléctro myostimulation ou de la cryothérapie à corps entier et avoir rempli la fiche information et consentement au moment de la souscription d’abonnement, atteste que son état de santé lui permet d’utiliser les services, le matériel et les installations proposés par l’établissement dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.

RÉGLEMENT SÉCURITÉ

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement sécurité.

RESPONSABILITÉ CIVILE

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Il est vivement recommandé aux abonnés de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, les couvrant de tous dommages qu’ils pourraient causer à des tiers, de leur propre fait, pendant l’exercice des activités de l’établissement.

PAIEMENT

L’abonné dispose de plusieurs modes de paiement :

• Chèque caution de la totalité de l’abonnement non encaissé. Paiement avant le 10 du mois par moyen de paiement libre de l’abonné.

• Chèques : l’abonné laissera 11 chèques à encaisser le 5 de chaque mois. Le premier chèque inclura 2 mois d’abonnement (le premier mois d’abonnement ainsi que le mois de préavis).

• Paiement comptant par chèque, CB ou espèce.

MODALITÉS DE RÉSILIATION

A l’initiative de l’abonné

L’abonné dispose d’un droit de résiliation de l’abonnement en cas de :

• Mutation professionnelle au-delà de 30 km.

• Maladie, blessure ou accident grave l’empêchant définitivement de bénéficier des services de l’établissement. Sur présentation d’un certificat médical.

• Décès.

L’établissement se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité habituelle).

Si l’abonné souhaite stopper l’abonnement de sa propre initiative

pour une cause autre que celles énoncées dans le paragraphe « modalités de résiliation », il devra dédommager le centre CRYOPULSE du manque à gagner entre le tarif initial des séances (et éventuellement des forfaits) et le tarif des séances de l’abonnement ainsi que du mois de préavis.

Le droit de résiliation doit être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

A l’initiative de l’établissement

L’abonnement peut être résilié par l’établissement de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas

Ou l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des prestations ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés, ou serait non conforme au présent contrat.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné doit s’adresser au service clientèle de l’établissement cocontractant.

LITIGES

Tous les litiges auxquels le contrat d’abonnement pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

VENTE À DISTANCE (INTERNET)

 Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.cryopulsecagnes pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internetwww.cryopulsecagnes.fr. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le centre de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Centre s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.